L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est destinée aux personnes affichant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources et ne pouvant prétendre à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement Familiale (ALF). ( crédit photo : VOJTa Herout/Shutterstock / VOJTa Herout )
Sommaire:
- Allocation de Logement Sociale: à qui s’adresse-t-elle?
- Allocation de logement sociale: les conditions d’éligibilité liées au logement
- Le montant de l’ALS varie en fonction de votre profil
Allocation de Logement Sociale: à qui s’adresse-t-elle?
Initialement réservée à certaines catégories de demandeurs, l’Allocation de Logement Sociale (ALS) est étendue à toutes les personnes exclues de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et de l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Les conditions liées au logement et aux ressources du demandeur sont les mêmes que pour l’ALF. Les locataires ou sous-locataires d’un logement et les personnes résidant en foyer (Ehpad, résidence étudiante…) peuvent prétendre à l’Allocation de Logement Sociale.
Allocation de logement sociale: les conditions d’éligibilité liées au logement
Les bénéficiaires de l’ALS sont:
- Les locataires ou sous-locataires,
- Les personnes résidant en foyer,
- Les accédants à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue s’ils ont contracté un prêt d’accession sociale, un prêt aidé à l’accession à la propriété, ou un prêt conventionné pour l’acquisition d’un logement.
Que faire en cas de difficultés face aux échéances?
Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ou les mensualités de votre prêt depuis deux mois ou plus, il est recommandé d’en informer rapidement votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ainsi, le versement de votre aide peut être maintenu sous certaines conditions et un plan d’apurement de votre dette sera mis en place. Si vous ne vous signalez pas, vous perdrez l’aide dont vous bénéficiez.
Le montant de l’ALS varie en fonction de votre profil
L’aide est attribuée sous conditions de ressources. Le plafond à respecter varie en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les enfants dont les familles sont assujetties à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sont exclus du dispositif.
Pour calculer le montant de votre ALS, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend en compte les éléments suivants:
- Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge,
- Vos ressources des douze derniers mois,
- La valeur de votre patrimoine immobilier et financier s’il est supérieur à 30.000 euros,
- Le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d’emprunt.
À noter
Tout changement de situation (déménagement, divorce, naissance, coordonnées bancaires...) doit être communiqué à la CAF.
L’ALF est l’aide au logement la moins restrictive en termes de conditions d’éligibilité. Toutefois, la règle reste la même: plus vos ressources sont élevées, moins l’aide est importante.
